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LES ASSOCIATIONS

(LOI N° 60-315 DU 21 SEPTEMBRE 1960, RELATIVE AUX ASSOCIATIONS)

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES  (ART.  1 – 6)

CHAP. 2 : DES ASSOCIATIONS DECLAREES  (ART.  7 – 13)

CHAP. 3 : DES ASSOCIATIONS DECLAREES D’UTILITE PUBLIQUE  (ART. 14 – 21)

CHAP. 4 : DISPOSITIONS COMMUNES  (ART.  22 – 23)

CHAP. 5 : DES ASSOCIATIONS ETRANGERES  (ART.  24 – 33)

CHAP. 6 : DISPOSITIONS PENALES  (ART.  34 – 35)

CHAP. 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES  (ART.  36 – 38)

 

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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

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RECUEILS TEXTES DE LOIS

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CONTACTS UTILES EN C.I.

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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...

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