ARTICLE 4
DOMAINE D’INTERVENTION
Les coopératives peuvent exercer leurs actions dans toutes les branches d’activités légales, sauf dispositions législatives contraires. Elles exercent une activité économique en qualité de mandataires de leurs membres à titre non lucratif.
ARTICLE 5
OBJET DE LA COOPERATIVE
L’objet social d’une coopérative est soit d’accomplir en commun une activité professionnelle déterminée, soit d’apporter à l’ensemble de ses membres un bien ou un service précis facilitant une même activité professionnelle.
L’objet de la coopérative doit toujours contribuer à la promotion de ses membres.