CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION DES GRADES

ARTICLE 5

Les membres du Corps préfectoral ont vocation à exercer des fonctions de commandement, de direction ou de conception dont le caractère spécifique réside dans la mission générale de Développement et d’Administration du Territoire qui leur est dévolue.

ARTICLE 6

Les membres du Corps préfectoral sont régis par un ordre hiérarchique structuré en grades et échelons indiquant le rang et le niveau de responsabilité auxquels ils se situent les uns par rapport aux autres.

ARTICLE 7

Le Corps préfectoral comprend de l’ordre décroissant, quatre grades qui sont :

  • le hors grade ;
  • le grade I;
  • le grade II ;
  • le grade III

La répartition de l’effectif des membres du Corps préfectoral s’établit comme suit :

  • le hors grade 10 %
  • le grade I : 15 %
  • le grade II : 20 %
  • le grade III : 55 %

ARTICLE 8

La classification des emplois du Corps préfectoral en rapport avec les fonctions et les grades afférents, se présente de la manière suivante:

  • Emplois
  • Grades
  • Fonctions
  • Préfet de Région
  • Hors grade
  • Préfet de Région
  • Préfet de département

I

Préfet de département

Secrétaire général de préfecture

II

Secrétaire général de préfecture

Sous-préfet

III

Sous-préfet

ARTICLE 9

Chaque grade énuméré à l’article précédent comporte dans l’ordre croissant, trois échelons :

  • le premier échelon ;
  • le deuxième échelon ;
  • le troisième échelon.