(LOI N° 2014-338 DU 06 JUIN 2014 RELATIVE A L’ARTISANAT)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALE
CHAP. I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 1 – 3)
CHAP. II : CLASSIFICATION (ART. 4)
TITRE II : CATEGORIES D’ARTISANS ET CONDITIONS D’EXERCICE
CHAP. I : CATEGORIES D’ARTISANS (ART. 5 – 13)
CHAP. II : CONDITIONS D’EXERCICE (ART. 14 – 17)
TITRE III : ENTREPRISES DU SECTEUR DE L’ARTISANAT ET FORMALITES D’IMMATRICULATION
CHAP. I : ENTREPRISE DU SECTEUR DE L’ARTISANAT ET FONDS DE L’ARTISANAT (ART. 18 – 32)
CHAP. II : REGISTRE DES METIERS ET REPERTOIRE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L’ARTISANAT (ART. 33 – 37)
TITRE IV : APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ET FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
CHAP. I : APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT (ART. 38 – 39)
CHAP. II : FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS (ART. 40 – 43)
TITRE V : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISANS ET PROMOTION DU SECTEUR
CHAP. I : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES (ART. 44)
CHAP. II : PROMOTION DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ARTISANAT (ART. 45 – 46)
TITRE VI : PROTECTION SOCIALE – GARANTIES ET DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAP. I : PROTECTION SOCIALE ET GARANTIES (ART. 47 – 51)
CHAP. II : DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 52 – 53)
TITRE VII : CONTRÔLE ET SANCTIONS
CHAP. I : CONTRÔLE (ART. 54)
CHAP. II : SANCTIONS (ART. 55 – 62)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 63 – 65) |