L’ARTISANAT

(LOI N° 2014-338 DU 06 JUIN 2014 RELATIVE A L’ARTISANAT)

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALE

CHAP. I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 1 – 3)

CHAP. II : CLASSIFICATION (ART. 4)

TITRE II : CATEGORIES D’ARTISANS ET CONDITIONS D’EXERCICE

CHAP. I : CATEGORIES D’ARTISANS (ART. 5 – 13)

CHAP. II : CONDITIONS D’EXERCICE (ART. 14 – 17)

TITRE III : ENTREPRISES DU SECTEUR DE L’ARTISANAT ET FORMALITES D’IMMATRICULATION

CHAP. I : ENTREPRISE DU SECTEUR DE L’ARTISANAT ET FONDS DE L’ARTISANAT (ART. 18 – 32)

CHAP. II : REGISTRE DES METIERS ET REPERTOIRE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L’ARTISANAT (ART. 33 – 37)

TITRE IV : APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ET FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

CHAP. I : APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT (ART. 38 – 39)

CHAP. II : FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS (ART. 40 – 43)

TITRE V : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISANS ET PROMOTION DU SECTEUR

CHAP. I : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES (ART. 44)

CHAP. II : PROMOTION DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ARTISANAT (ART. 45 – 46)

TITRE VI : PROTECTION SOCIALE – GARANTIES ET DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAP. I : PROTECTION SOCIALE ET GARANTIES (ART. 47 – 51)

CHAP. II : DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 52 – 53)

TITRE VII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

CHAP. I : CONTRÔLE (ART. 54)

CHAP. II : SANCTIONS (ART. 55 – 62)

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 63 – 65)