CHAPITRE 2 : DE L’ADMINISTRATION DE L’ORDRE

SECTION 1 :

DU CONSEIL DE L’ORDRE

ARTICLE 7

Le conseil de l’Ordre est composé de neuf membres.

Les neuf membres sont élus pour une durée de trois (3) ans au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés de l’assemblée générale.

Trois membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions.

Toutefois, l’assemblée générale, pour l’élection, ne peut valablement siéger que si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera automatiquement convoquée dans un délai maximum d’un mois et statuera sans condition de quorum.

Seules les personnes physiques peuvent être membres du conseil de l’Ordre.

L’élection a lieu dans les trois (3) mois qui précèdent la fin de l’année civile.

Le mandat de membre du conseil de l’Ordre est renouvelable indéfiniment, jusqu’à l’âge de soixante-dix (70) ans.

 

ARTICLE 8

Le conseil élit en son sein un président. L’élection a lieu au plus tard sept (7) jours après l’élection des membres du conseil de l’Ordre. L’élection du président a lieu au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages par les membres du conseil de l’Ordre.

Le président du conseil de l’Ordre est rééligible une seule fois. Il ne peut en aucune façon assumer plus de deux mandats de président au cours de sa vie professionnelle.

 

ARTICLE 9

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, un membre du conseil de l’Ordre cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, il est pourvu à son remplacement par un membre suppléant.

 

ARTICLE 10

Le conseil de l’Ordre ne peut comprendre en même temps plus d’un expert-comptable par cabinet ou société.

 

RTICLE 11

Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil de l’Ordre sont fixées par le règlement intérieur.

 

SECTION 2 :

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

Toute convocation de l’assemblée générale doit contenir un ordre du jour.

L’ordre du jour est communiqué, quinze (15) jours au moins avant la date de la tenue de l’assemblée générale, aux membres de l’Ordre et au commissaire du Gouvernement.

 

ARTICLE 13

L’assemblée générale annuelle ne peut valablement siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera automatiquement convoquée dans un délai maximum d’un (1) mois et statuera sans condition de quorum.

Tout membre de l’Ordre peut se faire représenter par un autre membre de l’Ordre. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

 

ARTICLE 14

L’élection au conseil de l’Ordre est faite à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Les autres décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple.

 

SECTION 3 :

DE LA COMMISSION DES DILIGENCES ET DE DEONTOLOGIE

ARTICLE 15

La commission des diligences et de déontologie comprend trois membres.

Les trois membres sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Deux membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions.

L’élection des membres de la commission a lieu après l’élection des membres du conseil de l’Ordre, et à la même date.

Le président de la commission est nécessairement choisi parmi les membres du conseil de l’Ordre.

Les membres de la commission et leurs suppléants sont élus pour une durée de trois (3) ans.

 

ARTICLE 16

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, un membre de la commission cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, il est pourvu à son remplacement par un membre suppléant.

 

ARTICLE 17

Les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission des diligences et de déontologie sont fixées par le règlement intérieur.

 

SECTION 4 :

DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

ARTICLE 18

La Commission de la Formation professionnelle continue comprend cinq membres.

Les cinq membres sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Deux membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions.

L’élection des membres de la commission a lieu après l’élection des membres du conseil de l’Ordre, et à la même date.

Le président de la commission est nécessairement choisi parmi les membres du conseil de l’Ordre.

Les membres de la commission et leurs suppléants sont élus pour une durée de trois (3) ans.

 

ARTICLE 19

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, un membre de la commission cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, il est pourvu à son remplacement par un membre suppléant.

 

ARTICLE 20

Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission de la Formation professionnelle continue sont fixées par le règlement intérieur.