ARTICLE 60
La Chambre nationale des Huissiers de Justice peut être représentée au niveau de chaque Cour d’Appel, tribunal de première instance ou section de tribunal.
ARTICLE 61
Les organes de la Chambre nationale des huissiers de Justice sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Bureau exécutif.
ARTICLE 62
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des huissiers de justice titulaires de charge.
ARTICLE 63
L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 64
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président de la Chambre nationale.
Elle est valablement constituée si plus de la moitié des membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n’est pas atteint à la première convocation, elle siège valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la seconde convocation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et relative au second.
ARTICLE 65
L’assemblée générale ordinaire :
- délibère sur les questions à l’ordre du jour ;
- adopte le règlement intérieur de la Chambre nationale des huissiers de justice et de ses représentions locales ;
- élit le Président du bureau exécutif et les commissaires aux comptes ;
- détermine l’orientation générale des activités de la Chambre ;
- examine et délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau exécutif ;
- approuve les comptes de l’exercice clos.
ARTICLE 66
L’assemblée générale extraordinaire se réunit dans l’intervalle des assemblées générales ordinaires :
- sur convocation du Président de la Chambre nationale ;
- à la demande des deux tiers des membres du bureau exécutif ou des représentations locales ;
- à l’initiative du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Elle statue exclusivement sur les questions qui ont fait l’objet de sa convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés au premier tour et absolue au second.
ARTICLE 67
Pour les votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, aucun huissier de justice ne peut être porteur de plus d’une procuration.
ARTICLE 68
Le Bureau exécutif est l’organe dirigeant de la Chambre. Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée générale.
Il comprend :
- président ;
- deux vice-présidents ;
- un secrétaire général ;
- un secrétaire général adjoint ;
- un trésorier général ;
- un trésorier général adjoint ;
- deux conseillers techniques.
ARTICLE 69
Le mandat du Bureau exécutif est de deux (2) ans.
ARTICLE 70
Le président du Bureau exécutif est élu par l’assemblée générale ordinaire.
Le président du Bureau exécutif est rééligible une seule fois. L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et relative au second.
Les autres membres sont présentés par le président l’assemblée générale ordinaire pour approbation.
ARTICLE 71
Le Bureau exécutif peut constituer des commissions permanentes ou temporaires. Chaque commission peut constituer en son sein des sous-commissions.
ARTICLE 72
Tout huissier de justice appelé à siéger au sein d’une commission ou sous-commission est tenu d’y participer, sauf cas de force majeure.
En cas d’empêchement, il devra prévenir le président de la commission quarante-huit (48) heures à l’avance. Au-delà de trois absences, il est réputé démissionnaire. Il ne peut se faire inscrire dans une autre commission qu’avec l’accord du bureau de la Chambre.
ARTICLE 73
Les fonctions au sein du bureau exécutif et des commissions sont gratuites. Toutefois, les missions ordonnées par le bureau exécutif ou ses représentations locales sont prises en charge par ces bureaux.
Nul ne peut être membre du bureau exécutif s’il ne totalise au moins cinq (5) ans d’exercice de la profession.
Nul ne peut être président de la Chambre s’il n’a au moins dix (10) années d’exercice de la profession.
Seules les personnes physiques peuvent postuler aux fonctions de président ou de membre du bureau exécutif.