TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1

Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration, en abrégé ENA, créée par la loi n° 60-271 du 2 septembre 1960.

Les conditions d’accès et de formation à l’ENA sont prévues par le présent décret.

 

ARTICLE 2

L’ENA est un établissement public national à caractère administratif chargé de la formation initiale et permanente des fonctionnaires et agents de l’Etat qui se destinent aux emplois à caractère administratif, de la diplomatie et de gestion économique et financière.

 

ARTICLE 3

L’ENA est placée sous la tutelle technique du ministère en charge de la Fonction publique et sous la tutelle économique et financière du ministère en charge du Budget.

 

ARTICLE 4

Le siège social de l’ENA est fixé à Abidjan. II peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.