CHAPITRE 3 : LE PERSONNEL

ARTICLE 35

Pour accomplir ses missions, l’ENA dispose à titre principal de personnels administratifs constitué de fonctionnaires et agents de l’Etat et accessoirement, de contractuels.

Le personnel enseignant ou de recherche exerce ses fonctions soit sous le régime de la permanence, soit sous le régime de la vacation.

Le personnel enseignant permanent est recruté par le directeur général, après avis du conseil pédagogique et scientifique et autorisation du conseil de gestion.

Le personnel enseignant sous le régime de la vacation est recruté par le directeur général parmi les formateurs sélectionnés par le comité pédagogique et scientifique.

 

ARTICLE 36

Les primes et autres avantages du personnel fonctionnaire et non fonctionnaire sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la tutelle économique et financière et du ministre de la tutelle administrative, sur proposition du directeur général et après avis du conseil de gestion.