LA LOI SUR L’ADOPTION

(LOI N° 64-378 DU 7 OCTOBRE 1964 MODIFIEE ET
COMPLETEE PAR LA LOI N° 83-802 DU 2 AOÛT 1983)

LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION (ART. 1 – 33)

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION

LOI N° 83-802 DU 2 AOÛT MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 64-378 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE A L’ADOPTION

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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...