LE CODE MINIER (1995)

(LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995
PORTANT CODE MINIER)

 

LE CODE MINIER DE 2014 :
CODE EN VIGUEUR

 

TITRE PREMIER : DES GENERALITES

CHAP. 1 : DEFINITIONS

CHAP. 2 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAP. 3 : CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES

TITRE II : DES TITRES MINIERS

CHAP. PREMIER : DES PERMIS DE RECHERCHE

CHAP. 2 : DES PERMIS D’EXPLOITATION

CHAP. 3 : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS

TITRE III : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D’EXPLOITATION

CHAP. PREMIER : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION

CHAP. 2 : DES AUTORISATIONS DE RECONNAISSANCE

CHAP. 3 : DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION ARTISANALE ET SEMI-INDUSTRIELLE

CHAP. 4 : DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES

TITRE IV : DE L’EXPLOITATION DES HALDES ET TERRILS ET DECHETS DES EXPLOITATIONS DES MINES ET DES CARRIERES

TITRE V : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES

TITRE VI : DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L’EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES

CHAP. PREMIER : DES ZONES D’INTERDICTION OU DE PROTECTION

CHAP. 2 : DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL

CHAP. 3 : DES RELATIONS ENTRE EXPLOITANTS

CHAP. 4 : DE LA SECURITE, DE L’HYGIENE ET DES MESURES A PRENDRE EN CAS D’ACCIDENT

CHAP. 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

TITRE VII : DE LA FISCALITE

TITRE VIII : DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

TITRE IX : DE L’ADMINISTRATION DES MINES

TITRE X : DES INFRACTIONS ET DES PENALITES

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : CONTRAVENTIONS

CHAP. 3 : DELITS

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE XIII : DES DISPOSITIONS FINALES

DECRET D’APPLICATION DU CODE MINIER

DECRET N° 96-634 DU 9 AOUT 1996 DETERMINANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995 PORTANT CDE MINIER