DECRET N° 96-634 DU 9 AOÛT 1996 DETERMINANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995 PORTANT CODE MINIER

TITRE PREMIER : DEFINITIONS ET GENERALITES

CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS

CHAPITRE II : GENERALITES

TITRE II : DES TITRES MINIERS

CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE

CHAPITRE II : PERMIS D’EXPLOITATION

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE IV : PERSONNEL ET FORMATION

TITRE III : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D’EXPLOITATION

CHAPITRE PREMIER : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION

CHAPITRE II : AUTORISATION DE RECONNAISSANCE

CHAPITRE III : AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE ET SEMI-INDUSTRIELLE

CHAPITRE IV : AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE IV : –

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES

CHAPITRE PREMIER : DETENTION ET COMMERCE DE PIERRES PRECIEUSES ET DE DIAMANTS BRUTS

CHAPITRE II : DETENTION ET COMMERCE DE L’OR ET DES MATIERES D’OR

TITRE VI : DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L’EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES

CHAPITRE PREMIER : ZONES D’INTERDICTION OU DE PROTECTION

CHAPITRE II : RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL

CHAPITRE III : HYGIENE ET SECURITE DANS LES MINES ET LES CARRIERES

CHAPITRE IV : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

TITRE VII : DE L’ADMINISTRATION DES MINES

CHAPITRE PREMIER : POLICE MINIERE

CHAPITRE II : RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION