TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES / CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS

ARTICLE PREMIER

Au sens de la présente loi, on entend par :

Agence de location de véhicules de tourisme : toute personne physique ou morale qui se livre, de façon habituelle et à titre professionnel, à la location de véhicules dits de tourisme, répondant aux normes et aux commodités prévues par voie réglementaire ;

Agence de tourisme : toute entreprise commerciale qui se livre, de façon permanente, aux opérations consistant en l’organisation ou en la vente de circuits et de séjours individuels ou collectifs ainsi que de tous services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours touristiques ;

Tour operator, tour opérateur ou voyagiste : une entreprise commerciale dont l’activité est de concevoir et de fabriquer, de façon habituelle, des produits touristiques et de les vendre principalement en qualité de grossiste, à forfait ou à la commission ;

Agence de voyages ou réceptif : toute entreprise commerciale dont l’activité est d’organiser et de vendre, de façon habituelle, au public directement, à forfait ou à la commission, des voyages, des circuits et des séjours individuels ou collectifs, ainsi que toute activité s’y rattachant ;

Bureau de voyages : toute entreprise commerciale dont l’activité principale est la délivrance des titres de transport pour le compte d’un ou plusieurs transporteurs de voyageurs. Il délivre également des titres d’accès aux sites touristiques et aux événements de natures diverses ;

Aménagement touristique : l’ensemble des travaux de réalisation des infrastructures sur les espaces et les étendues destinés à accueillir des investissements touristiques à la suite d’études qui fixent la nature des aménagements, la typologie des activités et des infrastructures projetées ;

Appart’hotel : un établissement d’hébergement constitué d’appartements dotés d’équipements nécessaires pour les commodités d’habitation et de services hôteliers ;

Auberge : un établissement d’hébergement situé à la campagne ou dans les villages, qui offre un service de restauration plus développé que le service de l’hébergement. Elle s’intègre dans un site ou dans un environnement extérieur ;

Bateau de tourisme : toute embarcation qui assure un service de promenade, d’agrément avec ou sans service de restauration et de loisirs, sur un plan d’eau maritime, lagunaire, fluvial ou lacustre ;

Bateau de plaisance : toute embarcation de navigation destinée à l’agrément ou au sport ;

Camping : tout hébergement de touristes en plein air dans une tente, une caravane ou un camping-car ;

Centre d’informations touristiques : tout établissement situé dans des endroits stratégiques qui permet de diffuser des informations ayant un caractère touristique ;

Etablissement de tourisme : un établissement créé en vue de fournir au public des prestations d’hébergement, de restauration, de loisirs, de détente, de transport et des informations sur les activités touristiques ;

Excursionniste : un visiteur qui ne passe pas une nuitée dans un établissement d’hébergement collectif ou privé dans le lieu visité ;

Exploitant ou opérateur touristique : toute personne physique ou morale qui met en valeur un bien dans le domaine du tourisme ;

Gite rural : un meublé de tourisme situé dans un habitat décent, ce caractère régional. Il se loue en priorité à l’unité par semaine, mais des locations de week-end ou de milieu de semaine peuvent également être pratiquées ;

Guide de tourisme : toute personne physique qui offre des services liés à l’accueil ou à l’accompagnement des touristes, notamment l’organisation de visites guidées de villes, de sites naturels et culturels, de musées ou de monuments historiques, de manifestations traditionnelles.

Il désigne également tout support de promotion touristique.

Habitat d’inspiration traditionnelle : un établissement d’hébergement généralement situé en zone rurale, au confort simple mais fonctionnel, respectant le bâti local. Son architecture est authentique et essentiellement constitué de matériaux de construction naturels ;

Hébergement chez l’habitant ou chambre d’hôtes : des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ;

Hôtel : un établissement commercial d’hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou pour un séjour à la journée, à la semaine ou au mois, mais, sauf exception, elle n’y élit pas domicile ;

Maquis : un établissement de spécialités ivoiriennes ou africaines, de structures légères fournissant des prestations de nourriture et de boisson à consommer sur place moyennant paiement ;

Meublé de tourisme : une chambre, un appartement, une villa ou un studio de tourisme meublé, classé, pourvu d’installations domestiques qui est offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois mais qui n’y élit pas domicile ;

Motel : un établissement d’hébergement situé à proximité d’un axe routier hors des agglomérations ou à leur périphérie. La clientèle est généralement composée d’automobilistes de passage ;

Offre touristique : l’ensemble des produits, des équipements et des prestations destiné à satisfaire les besoins des touristes en ce qui concerne leurs voyages et leurs séjours ;

Organisme habilité : tout organisme ou association qui reçoit une habilitation du ministère en charge du tourisme en vue d’effectuer des prestations d’appui, d’encadrement et des opérations relevant des agences de Tourisme et de Voyages pour une clientèle-cible ;

Panonceau : une enseigne informative et décorative apposée sur un établissement de tourisme ;

Pension : un établissement touristique qui revêt un caractère de gestion familiale, qui loge et nourrit des personnes contre rétribution ;

Résidence de tourisme : un établissement d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et constitué d’un ensemble de chambres ou d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires offert en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Elle est dotée d’un minimum d’équipements, d’un service de restauration ou d’auto-cuisine et de surveillance à temps plein ;

Restaurant : établissement de tourisme qui, quelle que soit sa dénomination, sert au public moyennant paiement des prestations de nourriture ou de boisson a consommer sur place ;

Restauration rapide : mode de restauration dont le but est de faire gagner du temps au client en lui permettant d’emporter rapidement les plats commandés, et ce, pour un prix généralement moindre que dans la restauration classique ;

Site touristique : tout espace, paysage ou lieu naturel, ou aménage du territoire national, présentant un attrait ou une valeur particulière, notamment du point de vue culturel, esthétique, historique, pittoresque, scientifique, légendaire, artistique, et qui est exploité ou préservé pour l’intérêt du tourisme ;

Tourisme : les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel, pour une période consécutive qui ne dépasse pas une (1) année, à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs ;

Tourisme durable : toute forme de développement, d’aménagement ou d’activité touristique qui respecte et préserve à long terme les ressources naturelles, culturelles et sociales et contribue de manière positive et équitable au développement et à l’épanouissement des individus qui vivent, travaillent et séjournent dans ces espaces ;

Tourisme équitable ou social : une forme de tourisme ou les communautés locales sont fortement impliquées dans l’organisation et la gestion des activités touristiques. II permet de fournir à ces communautés des revenus plus justes et mieux repartis ;

Tourisme responsable : tourisme vert ou écotourisme, toute activité de tourisme ou de loisirs qui met en place des pratiques respectueuses de l’environnement naturel et culturel et qui participe de manière éthique au développement économique local. Elle favorise ainsi la prise de conscience du touriste vis-à-vis des impacts de ses activités sur son lieu de villégiature;

Touriste : toute personne qui se déplace de son lieu de résidence habituelle pour une période n’excédant pas douze (12) mois, et dont le motif principal de visite est autre que celui d’exercer une activité rémunérée dans le lieu ou le pays visité ;

Village de vacances : tout ensemble d’hébergement faisant l’objet d’une exploitation globale de caractère commercial ou non destiné à assurer des séjours de vacances et de loisirs selon un prix forfaitaire comportant la fourniture de repas ou de moyens individuels pour les préparer et l’usage d’équipements collectifs permettant des activités de loisirs, sportives et culturelles ;

Zone de développement et d’expansion touristique : toute région ou étendue de territoire dotée de qualités ou de particularités naturelles, culturelles, humaines et créatives propices au tourisme, se prêtant à l’implantation ou au développement d’une infrastructure touristique et pouvant être exploitée pour le développement d’une ou de plusieurs formes de tourisme.