CHAPITRE 9 : L’ASSISTANCE METEOROLOGIQUE A LA NAVIGATION AERIENNE

ARTICLE 43

Au sens du présent décret, on entend par assistance météorologique à la navigation aérienne, l’ensemble des renseignements météorologiques fournis aux exploitants, aux membres d’équipage de conduite d’aéronefs, aux organismes des services de la circulation aérienne, aux organismes des services de recherches et sauvetage, à la direction des Aéroports et plus généralement à tout organisme intéressé à la gestion et au développement de la navigation aérienne, et qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions respectives, en vue d’en assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne.

Un arrêté du ministre chargé de l’Aviation civile détermine les règles de coordination entre l’administration de l’Aviation civile et les fournisseurs des services d’assistance météorologique à la navigation aérienne.