ARTICLE 56
Les règles complémentaires de l’organisation de l’aviation civile internationale ou des organisations continentales ou régionales acceptées par la Côte d’Ivoire, sont applicables en matière de réglementation de la sécurité aérienne, dans l’espace aérien sous responsabilité ivoirienne, telles que définies par les accords.
ARTICLE 57
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2008-09 du 23 janvier 2008 portant réglementation de la sécurité aérienne.
ARTICLE 58
Le ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 12 mars 2014
Alassane OUATTARA