ARTICLE 46
Au sens du présent décret, on entend par exploitation technique des aéronefs, l’ensemble des règles de gestion technique relatives aux conditions d’utilisation des aéronefs visant à garantir un niveau de sécurité acceptable pour le transport aérien.
Ces règles portent notamment sur :
- la préparation et l’exécution des vols ;
- les limites d’emploi relatives aux performances des aéronefs ;
- les équipements, instruments de bord et documents de vol des aéronefs ;
- les équipements de communication et de navigation de bord des aéronefs ;
- l’entretien des aéronefs ;
- les équipages de conduite et de cabine des aéronefs ;
- les agents techniques d’exploitation ;
- les manuels, livres de bord et états ;
- la sûreté des aéronefs ;
- le transport aérien des marchandises dangereuses.
Les aéronefs étrangers sont soumis aux mêmes règles que celles applicables aux aéronefs civils ivoiriens.
Des dispositions des conventions et accords internationaux traitent des règles opérationnelles applicables aux aéronefs étrangers, notamment en ce qui concerne :
- le survol et l’atterrissage des aéronefs ;
- l’affrètement/location des aéronefs ;
- le travail aérien.