ARTICLE 5
La présente loi portant Code de l’Eau a pour objet une gestion intégrée des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Cette gestion vise à assurer :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
- la protection contre toute forme de pollution, la restauration des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;
- la protection, la mobilisation et la gestion des ressources en eau ;
- le développement et la protection des aménagements et ouvrages hydrauliques ;
- la valorisation de l’eau comme ressource économique et sa répartition de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
- de l’alimentation en eau potable de la population ;
- de la santé, de la salubrité publique, de la protection civile ;
- de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
- de l’agriculture, de la pêche et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, des transports, du tourisme, des loisirs et des sports nautiques ainsi que toutes les autres activités humaines légalement exercées ;
- la planification cohérente de l’utilisation des ressources en eau tant à l’échelle du bassin versant hydrologique qu’à l’échelle nationale ;
- l’amélioration des conditions de vie des différents types de populations, dans le respect de l’équilibre avec le milieu ambiant ;
- les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau pour les générations présentes et futures ;
- la mise en place d’un cadre institutionnel caractérisé par la redéfinition du rôle des intervenants.