SECTION 5 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ( 2015)

ARTICLE 13.23

Le travailleur est en droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et du perfectionnement professionnel que nécessite l’exercice de son emploi, dans un but de promotion sociale et d’adaptation à l’évolution économique et technologique.

Les conditions de la formation professionnelle continue sont déterminées par voie réglementaire.

 

ARTICLE 13.24

L’employeur est en droit d’exiger du personnel en fonction qu’il suive les cours de formation et de perfectionnement professionnel que nécessitent l’exercice de son emploi et l’adaptation à l’évolution économique et technologique.

Le coût de cette formation, qu’elle soit assurée par un organisme spécialisé ou par l’employeur, est à la charge de ce dernier.

Pendant les périodes de formation et de perfectionnement professionnels, le travailleur perçoit son salaire intégral et les indemnités qui s’y rattachent.

Les différends relatifs à la promotion professionnelle sont soumis à la commission de classement.

Si le cours de formation ou de perfectionnement comporte un examen, l’échec du travailleur à cet examen ne peut être la cause d’un licenciement; le travailleur est réintégré dans son emploi précédent et bénéficie de tous les avantages qui s’y rattachent.

 

ARTICLE 13.25

L’employeur peut soumettre le travailleur à un stage de formation professionnelle.

Si le stage est concluant, le travailleur bénéficie des avantages rattachés à l’emploi pour lequel le stage a été effectué.

Si le travailleur quitte un établissement où il a déjà effectué un stage de formation professionnelle, il ne peut être astreint à un nouveau stage lorsqu’il est engagé dans un autre établissement, relevant du même secteur d’activité, en vue d’assumer les mêmes fonctions.

L’intéressé sera confirmé dans son nouvel emploi dès qu’il aura accompli la période d’essai.