ARTICLE 13.21
Est appelé chantier-école toute action collective qui, à partir d’une situation de mise au travail sur une production grandeur nature, a pour objectif la professionnalisation et la qualification dans un métier d’une personne ou d’un groupe de personnes.
ARTICLE 13.22
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier-école ainsi que le statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier sont déterminés par voie réglementaire.