DECRET N°2015-907 DU 30 DECEMBRE 2015 DETERMINANT LA GRILLE INDICIAIRE APPLICABLE AUX COLONELS-MAJORS ET AUX OFFICIERS GENERAUX DES DOUANES

ARTICLE 1

Le présent décret détermine la grille indiciaire applicable aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes ainsi que les avantages qui leur sont accordés.

 

ARTICLE 2

Les niveaux des indices applicables aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes sont prévus au tableau constituant l’annexe 1 du présent décret.

 

ARTICLE 3

Les colonels-majors et les officiers généraux des douanes bénéficient chacun d’un logement de fonction.

Lorsque les logements de fonction ne sont pas disponibles, il est alloué aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes, une indemnité contributive de leurs charges locatives, dite indemnité de logement, telle que spécifiée à l’annexe 2 du présent décret.

 

ARTICLE 4

Outre les avantages prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, les officiers généraux des douanes bénéficient des avantages particuliers ci-après :

  • en activité : ils ont droit à un véhicule de fonction équipé de radio-douane et portant les insignes de leur grade, un conducteur, un garde du corps, un personnel de maison (maitre d’hôtel, cuisinier et blanchisseur) et une garde à domicile ;
  • à la retraite : ils conservent leur véhicule de fonction, qui est réformé et mis à leur disposition, un conducteur et un garde du corps. La mission dudit personnel est permanente.

 

ANNEXE N°1

AU DECRET N° 2015-907 DU 30 DECEMBRE 2015 DETERMINANT
LA GRILLE INDICIAIRE APPLICABLE AUX COLONELS-MAJORS ET
AUX OFFICIERS GENERAUX DES DOUANES

GRADE

ECHELON

INDICES

 

Colonel-major

1er échelon

2 500

2ème  échelon

2 600

3ème  échelon

2 700

 

Contrôleur général

1er échelon

3 100

2ème  échelon

3 200

3ème  échelon

3 400

 

Inspecteur général

1er échelon

3 500

2ème  échelon

3 600

3ème  échelon

3 650

 

Administrateur général

1er échelon

3 700

2ème  échelon

3 750

ANNEXE N°2

AU DECRET N° 2015-907 DU 30 DECEMBRE 2015 DETERMINANT LA GRILLE INDICIAIRE
APPLICABLE AUX COLONELS-MAJORS ET AUX OFFICIERS  GENERAUX  DES DOUANES

GRADE

MONTANT DE
L’INDEMNITE DE LOGEMENT

 

Colonel-major

200 000

 

Contrôleur général

300 000

 

Inspecteur général

300 000

 

Administrateur général

300 000