ARTICLE 1
Le présent décret détermine la grille indiciaire applicable aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes ainsi que les avantages qui leur sont accordés.
ARTICLE 2
Les niveaux des indices applicables aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes sont prévus au tableau constituant l’annexe 1 du présent décret.
ARTICLE 3
Les colonels-majors et les officiers généraux des douanes bénéficient chacun d’un logement de fonction.
Lorsque les logements de fonction ne sont pas disponibles, il est alloué aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes, une indemnité contributive de leurs charges locatives, dite indemnité de logement, telle que spécifiée à l’annexe 2 du présent décret.
ARTICLE 4
Outre les avantages prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, les officiers généraux des douanes bénéficient des avantages particuliers ci-après :
- en activité : ils ont droit à un véhicule de fonction équipé de radio-douane et portant les insignes de leur grade, un conducteur, un garde du corps, un personnel de maison (maitre d’hôtel, cuisinier et blanchisseur) et une garde à domicile ;
- à la retraite : ils conservent leur véhicule de fonction, qui est réformé et mis à leur disposition, un conducteur et un garde du corps. La mission dudit personnel est permanente.
ANNEXE N°1
AU DECRET N° 2015-907 DU 30 DECEMBRE 2015 DETERMINANT
LA GRILLE INDICIAIRE APPLICABLE AUX COLONELS-MAJORS ET
AUX OFFICIERS GENERAUX DES DOUANES
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GRADE |
ECHELON |
INDICES |
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Colonel-major |
1er échelon |
2 500 |
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2ème échelon |
2 600 |
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3ème échelon |
2 700 |
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Contrôleur général |
1er échelon |
3 100 |
|
2ème échelon |
3 200 |
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|
3ème échelon |
3 400 |
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|
Inspecteur général |
1er échelon |
3 500 |
|
2ème échelon |
3 600 |
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3ème échelon |
3 650 |
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Administrateur général |
1er échelon |
3 700 |
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2ème échelon |
3 750 |
ANNEXE N°2
AU DECRET N° 2015-907 DU 30 DECEMBRE 2015 DETERMINANT LA GRILLE INDICIAIRE
APPLICABLE AUX COLONELS-MAJORS ET AUX OFFICIERS GENERAUX DES DOUANES
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GRADE |
MONTANT DE |
|
Colonel-major |
200 000 |
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Contrôleur général |
300 000 |
|
Inspecteur général |
300 000 |
|
Administrateur général |
300 000 |