CHAPITRE VIII : ZONES D’INVESTISSEMENT (DECRET)

ARTICLE 50

Conformément à l’ordonnance no 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des investissements, le territoire ivoirien est divisé en trois zones d’investissement, à savoir la zone A, la zone B et la zone C.

La composition des zones est la suivante :

  • zone A : district d’Abidjan ;
  • zone B : les agglomérations ayant une population égale ou supérieure à 60 000 habitants ;
  • zone C : les agglomérations ayant une population de moins de 60 000 habitants ainsi que des zones économiques spéciales déterminées par décret en fonction des programmes régionaux.

Le CEPICI publie, dans une note d’information ou un bulletin d’informations, la liste nominative des agglomérations sus­ indiquées.

 

ARTICLE 51

Un décret établit la mise à jour ou la modification de la catégorisation par zone, des agglomérations prévues aux articles précédents.