ARTICLE 147
Des règlements fixent :
a) les conditions dans lesquelles l’Administration des Douanes peut autoriser l’exportation temporaire des produits, envoyés hors du territoire douanier, pour y être réparés ou recevoir un complément de main d’œuvre ;
b) les modalités selon lesquelles ces produits sont soumis au paiement des droits et taxes d’entrée lors de leur réimportation.