ANNEXE I :
LISTE DES ACTIVITES POUVANT BENEFICIER DES AVANTAGES DU REGIME DE DECLARATION
AGR AGRICULTURE, ELEVAGE, PECHE ET CHASSE
AGR01 Agriculture vivrière
AGR0101 : Culture céréalière (y compris le blé) ;
AGR0102 : Culture de tubercules et plantains ;
AGR0103 : Culture de légumes et condiments;
AGR0104 : Culture de fruits ;
AGR0105 : Culture d’autres produits de l’agriculture vivrière ;
AGR0106 : Pêche et pisciculture ;
AGR02 Agriculture d’exportation
AGR0201 : Culture du cacao ;
AGR0202 : Culture du café ;
AGR0203 : Culture du coton ;
AGR0204 : Culture de la banane douce ;
AGR0205 : Culture de l’ananas ;
AGR0206 : Culture des plantes oléagineuses (noix de palme, noix de coco, copra, karité, soja…) ;
AGR0207 : Autres cultures d’exportation ;
AGR0108 : Horticulture, plants et semences (fleurs. boutures,…);
AGR03 Sylviculture, exploitation forestière
AGR0301 : Sylviculture ;
AGR0302 : Exploitation forestière (bois en grume, bois de construction, bois de chauffe, bois d’industrie).
AGR04 Elevage et chasse
AGR0401 : Elevage de bovins ;
AGR0402 : Elevage ovins, caprins ;
AGR0403 : Produits d’origine animale (œuf, miel, lait frais, etc.) à l’exclusion des produits de la chasse·;
AGR0404: Elevage de volaille (élevage de poulets, pintades, dindons, cailles, etc.);
AGR0405 : Elevage de porcins (Elevage de porcs) ;
AGR0406 : Elevage d’équidés et autres animaux (Elevage de chevaux, chiens, escargots, autruches et autres animaux terrestres non classés ailleurs).
AGR05 Activités annexes à l’élevage
AGR0501 : activités annexes à l’élevage (Toutes prestations · de services rendus aux éleveurs, à l’exclusion des services v6térinaires) ;
AGR0502 : Activités annexes à l’agriculture ;
AGR0503 : Activités annexes à la pêche, à la pisciculture ct à l’aquaculture.
AGR06 Pêche et pisciculture
AGR0601 : Pêche de poissons (Poissons de mer, d’eau douce, poissons frais ou simplement réfrigérés, les alevins ct poissons de pisciculture);
AGR0602 : Autres pêches et aquaculture (élevage de poissons, tortues, crocodiles, coquillages et autres produits marins algues, éponges naturelles, etc.)
AGE AGRO-INDUSTRIE
AGE01 Culture et transformation des plantes oléagineuses
AGE0101 : Culture et transformation de la noix de palme;
AGE0102 : Culture et transformation de la noix de coco et copra ;
AGE0103 : Culture et transformation du soja et karité ;
AGE0104 : Autres cultures et transformation de plantes oléagineuses.
AGE02 Culture et transformation des fruits et légumes
AGE0201 : Culture et transformation de l’ananas ;
AGE0102 : Culture et transformation de l’orange ;
AGE0103 : Culture ct transformation de la mangue ;
AGE0104 : Culture ct transformation d’autres fruits et légumes.
AGE03 Culture et transformation des céréales et tubercules
AGE0301 : Cu1turc et transformation des céréales ;
AGE0302 : Culture et transformation des tubercules ;
AGE04 Autres activités agro-industrielles
AGE0401 : Culture et transformation de la canne à sucre ;
AGE0402 : Culture et transformation du coton ;
AGE0403 : Culture et transformation de l’hévéa ;
AGE0104 : Autres cultures et transformation de produits agricoles.
IND INDUSTRIES
IND01 Usinage des produits agricoles
IND0101 : Usinage de café, cacao;
IND0102 : Usinage du riz ;
IND0103 : Usinage du coton;
IND0104 : Usinage de fruits et céréales.
IND02 Industries d’exploration et d’extraction de minéraux et minerais
IND0201 : Extraction d’hydrocarbures ct de gaz naturel ;
IND0202 : Extraction de métaux précieux (or, argent, etc.), pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, etc.) ;
IND0203 Extraction de sel brut
IND0204 : Extraction d’autres produits.
IND04 Production de viande et poisson
IND0401 : Industrie de viande et produits à base de viande (cuir et peaux bruts…) ;
IND0402 : Industrie du poisson et des produits de la pêche (conserverie de poissons, autres industries du poisson et des produits de la pêche, etc.) ;
IND05 Travail des grains et fabrication de produits amylacés
IND0501 : Production de farines de blé ;
IND06 Transformation du cacao et chocolateries
IND0601 : Transformation du café et chocolateries ;
IND0602 : Transformation du café ;
IND07 Industries des oléagineux
IND0701 : Fabrication d’huiles brutes ct de tourteaux;
IND0702 : Production d’huiles raffinées, de margarines et de matières grasses.
IND08 Boulangerie, pâtisseries et pâtes alimentaires
IND0801 : Boulangerie ;
IND0802 : Fabrication de pâtes alimentaires ;
IND0803 : Pâtisseries ;
IND0804 : Biscuiterie.
IND09 Industries laitières, industries des fruits et légumes et fabrication d’autres produits alimentaires
IND0901 : Production de lait conditionné (liquide, poudre);
IND0902 : Fabrication de sucre (sucre de canne brut ou raffiné, sirop de sucre) ;
IND0903 : Confiserie (bonbons, etc.) ;
IND0904 : Fabrication de produits à base de fruits ct légumes (jus et conserves de fruits et légumes) ;
IND0905 : Fabrication d’autres produits alimentaires non laitiers (farines de manioc, de mars, de sorgho, amidon, tapioca, etc.), céréales transformées (les semoules, les gruaux de céréales), les aliments adaptés à l’enfant, les aliments di6tétiques, sucres pour diabétiques, etc. ;
IND0906 : Fabrication de beurre, fromage
IND10 Industries des boissons
IND1001 : Brasserie et malterie;
IND1003 : Production de boissons non alcoolisées (y compris l’eau minérale).
IND12 Industries du textile et de l’habillement
IND1201 : Fabrication des fibres et fils textiles ;
IND1202: Tissage, fabrication de maillot et ennoblissement textile (teinturerie, impression) ;
IND1203 : Fabrication d’autres produits textiles ;
IND1204 : Industrie de l’habillement.
IND13 Industries du cuir et des chaussures
IND1301 : Fabrication du cuir et d’articles en cuir;
IND1302 : Fabrication de chaussures et articles chaussants à l’exclusion des chaussures en plastique.
IND14 : Industries du bois
IND1401 : Sciage (scieries, etc.), tranchage, déroulage, placage, rabotage, imprégnation du bois ;
IND1402 : Fabrication d’articles en bois assemblés, d’emballages et objets divers en bois.
IND15 Industrie du papier et du carton ; imprimerie ; édition
IND1501 : Industrie du papier et du carton (y compris emballages) ;
IMD1502 : Edition de livres, brochures, journaux ;
IND1503 : Edition, reproduction et distribution d’œuvres musicales;
IND1504 : Imprimerie, reproduction, sérigraphie, calligraphie.
IND16 Industries chimiques
IND1601 : Industrie chimique de base ;
IND1602 : Fabrication d’engrais et produits azotés ;
1ND1603 : Fabrication de savons, détergents et produits cosmétiques ;
IND1604: Fabrication de produits phytosanitaires et insecticides ;
IND1605 : Fabrication de produits pharmaceutiques ;
IND1606 : Fabrication de peintures, vernis, adjuvants, encres d’imprimerie.
IND17 Industries du caoutchouc et des plastiques
IND1701 : Fabrication de caoutchouc séché;
IND1702 : Fabrication d’articles en matière plastique ;
IND1703 : Fabrication d’articles en caoutchouc ;
IND1704 : Fabrication de’chaussures en plastiques.
IND18 Fabrication de matériaux de construction et d’autres produits minéraux non métalliques
IND1801 : Verres et articles en verre ;
IND1802 : Fabrication de matériaux de construction ;
IND1803 : Cimenteries, ouvrages en béton ou en pierre, produits asphaltés, produits bitumeux, etc. ;
IND1804 : Fabrication d’autres produits minéraux métalliques (céramique, briques cuites…).
IND19 Métallurgie et travaux des métaux
IND1901 : Métallurgie, première transformation de l’acier ;
IND1902 : Fabrication d’ouvrages en métaux ;
IND1903 : Soudure, chaudronnerie, ferronnerie et revêtement des métaux ;
IND1904 : Fabrication de poteaux et pylônes.
IND20 Fabrication de machines, d’équipements et appareils électriques
IND2001 : Fabrication de machines et appareils mécaniques d’usage général ;
IND2002 : Fabrication de machines d’usage
IND2003 : Fabrication d’appareils domestiques ;
IND2004 : Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique ;
IND2005 : Fabrication de machines et matériels électriques n.c.a.
IND21 Fabrication d’équipements et appareils, fabrication d’Instruments médicaux, d’optique et d’horlogerie
IND2101 : Fabrication d’équipements et appareils audiovisuels et de communication (télévision, radio, caméra. vidéo…) ;
IND2102 : Fabrication d’instruments médicaux, d’optique (lunettes, verres) et d’horlogerie, etc.
IND22 Fabrication de matériels de transport
IND2201 : Fabrication de véhicules routiers ;
IND2202 : Montage de véhicules automobiles ;
IND2203 : Construction et réparation de navires ;
IND2204 : Fabrication d’accessoires de véhicule (carrosserie, siège, pneumatiques, etc.) ;
IND2205 : Fabrication d’autres matériels de transport (remorques, etc.).
IND23 : Fabrication de meubles et industries diverses
IND2301 : Fabrication de meubles ;
IND2302 : Menuiserie, tapisserie, fabrication d’ouvrages en bois autres que meubles (portes, fenêtres, panneaux en bois).
IND24 Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau
IND2401 : Production, collecte, transport et distribution d’électricité ;
IND2402 : Captage, épuration et distribution d’eau (eau potable distribuée) ;
IND2403 : Production et distribution de combustibles gazeux;·
IND2404 : Production de glaces alimentaires.
ART ARTISANAT
ART01 Alimentation et services annexes
ART0101 : Boucher chevillard ;
ART0102 : Charcutier ;
ART0103 : Boulanger ;
ARTO104 : Pâtissier ;
ART0105 : Glacier ;
ART0106: Broyeur de céréales, légumes et tubercules, etc.
ART08 SANTE
ART0802 : naturothérapeute ;
ART0804 : Pharmacopée traditionnelle.
BTP BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
BTP01 Travaux publics
BTP0101 : Préparations des sites (terrassement, etc.);
BTP0102 : Forage et sondage;
BTP0103: Génie civil (construction de route, d’ouvrages d’art et de réseaux, etc_),
SCE SERVICES
SCE02 Hôtels, restaurants, tourismes et loisirs
SCE0201 : Hôtels ;
SCE0202 : Motels ;
SCE0205 : Boîtes de nuit et casinos ;
SCE0206 : Tourisme et loisirs.
SCE03 Transport, Manutention et Transit
SCE0301 : Transports ferroviaires ;
SCE0302 : Transports routiers urbains de passagers (taxis, soci6tis de transport et autres… ;
SCE0303 : Transports maritimes et lagunaires ;
SCE0304 : Transports aériens ;
SCE0305 : Activités auxiliaires des transports, manutention et entreposage ;
SCE0306 : Transports routiers interurbains de passagers ;
SCE0307 : Transports routiers de marchandises (y compris transport mortuaire);
SCE0308 : Transport par conduites ;
SCE0309 : Transit ;
SCE0310 : Exploitation d’infrastructures de transport (ports, aéroports, gares routières, services des parcs de stationnement temporaire, voies à péage etc.) ;
SCE0311 : Activités portuaires (service de pilotage, de remorquage portuaire, consignation maritime) ;
SCE0312 : Activités aéroportuaires (installations aéroportuaires, consignataires aériens, contrôle de l’espace aérien, etc_);
SCE0313 : Agences de voyages (commercialisation des titres de transport maritime ou aérien, guides touristiques).
SCE04 POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
SCE0402 : Télécommunications, fournisseurs d’accès internet
SCE15 : Enseignement privé
SCEISOI : Enseignement préscolaire et primaire;
SCE1502 : Enseignement secondaire général et professionnel;
SCE1S03 : Enseignement supérieur général et professionnel;
SCE1.S04 : Formation permanente et autres activités d’enseignement (auto-école, école de couture, musique, danse, etc.).
SCE16 Services de santé et action sociale privés
SCE1601 : Santé humaine (cliniques, cabinet médical ou dentaire, infirmerie, laboratoire d’analyses biologiques, etc.).
SCE17 Assainissement, voirie et gestion des déchets, élagage
SCE1701 : Assainissement (Sociétés de vidange, éboueur, Vrd, etc.)
SCE1702 : Nettoyage des voiries et gestion des déchets ;
SCE1703 : Elagage.
SCE20 Activités de bureautique et services de télécommunication et presse
SCE2001: Cyber café, traitement de texte et photocopie, cabines téléphoniques, centre d’appel.
SCE21 Activités culturelles, sportives et de spectacles
SCE2101 : Activités cinématographiques;
SCE2103 : Promotion de spectacles;
SCE21OS : Activités de médiathèques, musées, réserves naturelles (zoo, parcs nationaux, etc.) ;
SCE2106 : Activités récréatives, culturelles et sportives (centre de sport, gymnase, pêche sportive, club nautique, etc.).
Fait à Abidjan, le 30 novembre 2012