ARTICLE 92.1
Les instances consultatives comprennent :
- le Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs ;
- l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi ;
- la Commission consultative du Travail qui comprend obligatoirement un nombre égal d’employeurs et de travailleurs.
La composition, le fonctionnement et les attributions des instances consultatives sont déterminées par décret.