CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 110

Le régime général des Pensions militaires concerne:

  • la pension de retraite et la solde de réforme ;
  • la pension d’invalidité ;
  • la rente viagère.

 

TITRE PREMIER :

LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME

CHAPITRE PREMIER :

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 111

La pension de retraite est une allocation pécuniaire, personnelle et viagère. Elle est, selon le cas, pension d’ancienneté ou pension proportionnelle.

 

ARTICLE 112

La solde de réforme est une allocation pécuniaire et personnelle versée au militaire pendant une durée égale à celle des services effectivement accomplis.