CHAPITRE 9 : DE LA REHABILITATION

ARTICLE 206

En cas de réhabilitation, la perte de grade, des décorations ivoiriennes, des droits à pension pour services antérieurs qui résultait de la condamnation, subsiste pour les militaires ; mais ceux-ci, s’ils sont réintégrés dans l’Armée, peuvent acquérir de nouveaux grades, de nouvelles décorations et de nouveaux droits à pension.