(LOI N° 64-379 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AUX SUCCESSIONS)
CHAP. 1 : DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS
CHAP. 2 : DES QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER
CHAP. 3 : DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION ENTRE LES HERITIERS
CHAP. 4 : DES DROITS DE L’ETAT
CHAP. 5 : DE L’ACCEPTATION ET DE LA REPUDIATION DES SUCCESSIONS
CHAP. 7 : DES PARTAGES FAITS PAR PERE, MERE OU AUTRES ASCENDANTS ENTRE LEURS DESCENDANTS