LA LOI RELATIVE AU MARIAGE

(LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU MARIAGE, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-800 DU 2 AOÛT 1983)

 

CHAP. 1 : LES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE

CHAP. 2 : DES OPPOSITIONS DU MARIAGE

CHAP. 3 : DES FORMALITES DU MARIAGE

CHAP. 4 : DES NULLITES DU MARIAGE

CHAP. 5 : DE LA PREUVE DU MARIAGE

CHAP. 6 : DES EFFETS DU MARIAGE

CHAP. 7 : DE LA PROCEDURE

CHAP. 8 : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

 

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LA LOI RELATIVE AU MARIAGE

 

1°) LOI N° 83-800 DU 2 AOUT 1983, MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU MARIAGE

2°) LOI N° 2013-33 DU 25 JANVIER 2013 PORTANT ABROGATION DE L’ARTICLE 53 ET MODIFIANT LES ARTICLES 58, 59, 60 ET 67 DE LA LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU MARIAGE TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-800 DU 2 AOUT 1983