ARTICLE 1915
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
ARTICLE 1916
Il y a deux espèces de dépôts : le dépôt proprement dit, et le séquestre.
ARTICLE 1915
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
ARTICLE 1916
Il y a deux espèces de dépôts : le dépôt proprement dit, et le séquestre.