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LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

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LA MINORITE

(LOI N° 70-483 DU 3 AOUT 1970, SUR LA MINORITE)

 

LA LOI RELATIVE A LA MINORITE DE  2019 : LOI EN VIGUEUR

 

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAP. 1 : LA PUISSANCE PATERNELLE

CHAP. 2 : LA DECHEANCE DE LA PUISSANCE PATERNELLE ET LE RETRAIT DES DROITS QUI S’Y RATTACHENT

CHAP. 3 : L’INCAPACITE DU MINEUR

CHAP. 4 : L’ ADMINISTRATION LEGALE

CHAP. 5 : LA TUTELLE

CHAP. 6 : L’ EMANCIPATION

CHAP. 7 : LES REGLES DE PROCEDURE

CHAP. 8 : LES DISPOSITIONS DIVERSES

 

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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

EN SAVOIR PLUS…

 

RECUEILS TEXTES DE LOIS

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CONTACTS UTILES EN C.I.

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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...

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